Un tribunal néerlandais a obligé le gouvernement à revoir la licence d’exportation de pièces détachées pour le F-35 vers Israël.

La Cour suprême des Pays-Bas a rendu une décision le 3 octobre 2023 concernant la nécessité de réexaminer la licence suspendue actuelle pour l’exportation de pièces détachées pour les chasseurs F-35 vers Israël. Cela est survenu en réponse aux préoccupations selon lesquelles ces pièces pourraient être utilisées en violation du droit international.

Détails de la décision

Selon le jugement de la cour, la suspension de l’exportation restera en vigueur tant que le gouvernement n’aura pas terminé le réexamen de la licence. Le vice-président de la cour, Martijn Polak, a noté que le gouvernement dispose de six semaines pour cela.

Dans sa décision, la cour a indiqué que la cour d’appel de La Haye avait outrepassé ses compétences lorsqu’elle a interdit en février 2024 la livraison de pièces pour le F-35 à Israël. L’interdiction était fondée sur le risque de violation du droit international. Cette décision a conduit à la suspension de l’exportation. La situation s’est aggravée dans le contexte du conflit continu entre Israël et le Hamas dans la bande de Gaza, ainsi que de l’instabilité politique aux Pays-Bas.

Le pays se prépare à des élections générales prévues pour le 29 octobre, ce qui accroît l’incertitude.

Contexte de l’enquête

L’affaire a été initiée à la fin de l’année 2023 par trois organisations de défense des droits de l’homme des Pays-Bas. Elles affirmaient que le transfert de pièces pour le F-35 rendait les Pays-Bas complices de possibles crimes de guerre prétendument commis par Israël lors du conflit avec le Hamas. Israël nie toutes les accusations liées à des actions illégales au cours de son opération à Gaza.